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Le point sur l'arrêt maladie

En cas de maladie, un arrêt de travail peut être délivré par le médecin à un salarié. Cet arrêt maladie permet au travailleur contraint d'interrompre son activité, d'obtenir des indemnités journalières pendant la période d'arrêt établie et après un délai de carence de trois jours. Le point sur les formalités à effectuer et les conditions à remplir.

Après être allé chez le médecin, le salarié doit d'abord impérativement faire parvenir sous 48h l'avis d'arrêt de travail pour maladie à sa caisse d'Assurance Maladie (les 2 premiers volets) et à son employeur (le dernier volet).

Une fois cette démarche réalisée, l'employeur doit à son tour établir une attestation de salaire adressée à la caisse d'Assurance Maladie du salarié, permettant de calculer le montant des indemnités journalières.

Pour être indemnisé en cas d'arrêt de travail inférieur à 6 mois, il faut avoir cotisé avant l’accident ou la maladie :

  • au moins 200 heures de travail au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail

ou

  • pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire (9,22 € depuis le 1er janvier 2012) soit sur un salaire de 9 358,30 €

Si l'arrêt maladie est supérieur à 6 mois, les conditions d'accès à une rémunération sont différentes. Il faut :

  • avoir cotisé au moins 800 heures de travail au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail

ou

  • avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l'arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire soit sur un salaire de 18 716,60 €

ou

  • justifier de douze mois d'appartenance à la Sécurité Sociale

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de la durée de l'arrêt maladie (inférieure ou supérieure à 6 mois), du salaire du salarié et de sa situation familiale.

A ne pas oublier : lors d'un arrêt maladie, le patient doit se soumettre aux prescriptions de son médecin et bien respecter les heures de sortie autorisées par ce dernier. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés au domicile du patient et en cas d'absence, les indemnités journalières peuvent être tout simplement suspendues.

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